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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO
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CONFIANCE PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFIANCE PLUS
TRANSAC COPRO, SAS

Numéro de dépôt :
3969534
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/12/2022
CONFIANCE PLUS de TRANSAC COPRO

Présentation de la marque CONFIANCE PLUS

Déposée le 14 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONFIANCE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO domicilié(e) 47 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 366 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HOFFMANN Marc domicilié(e) 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France.

La marque CONFIANCE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFIANCE PLUS est expirée depuis le 14 décembre 2022.

TRANSAC COPRO a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC-COPRO , EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE


TRANSAC COPRO, SAS - 47 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 789366069


M. HOFFMANN Marc - 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 20 juin 2013 - Retrait partiel n°603500 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

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